Nouveaux rythmes éducatifs : la Caf accompagne la réforme

Parce qu’il s’agit de contribuer à la réussite de tous les enfants, la branche Famille s’est engagée à accompagner la réforme des rythmes éducatifs.

Les Caf apportent  leurs compétences techniques en matière d’animation de projet pour l’élaboration et le suivi des projets éducatifs territoriaux.
Elles sont aussi des partenaires incontournables par leur important soutien financier aux politiques enfance et jeunesse. Dans le cadre de la réforme, elles contribuent au développement de nouveaux services d’accueil entre la fin des classes et le retour au domicile familial, notamment par :

• une aide spécifique « rythmes éducatifs » (Asre) ;
• la prestation de service pour les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) ;
• la mobilisation de moyens renforcée pour le pilotage des contrats enfance et jeunesse (Cej).

Quelle aide ? Pour qui ? Pour quoi ?

→ L’Asre

Elle a été créée en 2013 pour aider à la mise en oeuvre d’activités périscolaires de qualité sur les trois heures hebdomadaires dégagées du temps scolaire par la réforme des rythmes éducatifs. L’Asre est réservée aux gestionnaires d’accueils de loisirs (associations ou collectivités), déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse et des sports.
Elle correspond à un montant forfaitaire (0,50 € pour 2014) multiplié par le nombre d’heures d’accueil réalisées par enfant, dans la limite des trois heures hebdomadaires sur trente-six semaines.
Ces trois heures d’accueil peuvent être proposées gratuitement aux familles. 

Pour connaître les gestionnaires de ces nouveaux temps d’accueil et déterminer s’ils peuvent prétendre au versement de l’Asre, la Caf de la Loire a adressé un questionnaire :
– à toutes les mairies du département, afin d’établir une liste des gestionnaires de nouveaux Alsh créés dans le cadre de la réforme ;
– à tous les Alsh déjà connus d’elle dans le cadre de la prestation de service Alsh, soit plus de 250 dans le département.

 → La prestation de service Alsh

A compter de septembre 2014, la branche Famille soutient tous les accueils de loisirs périscolaires déclarés auprès des services départementaux de la Jeunesse et des sports. Qu’ils appliquent ou non les mesures d’assouplissement prévues dans le décret du 2 août 2013, les accueils périscolaires sont éligibles à la prestation de service Alsh, versée aux gestionnaires (associations ou collectivités).

  → Le renforcement de la fonction de pilotage du Cej

Le Cej est un outil financier permettant de soutenir les collectivités (communes, communautés de communes, départements) dans des actions de mise en oeuvre de leur politique en faveur des jeunes enfants. A compter de septembre 2014, la  fonction de pilotage du Cej est renforcée pour mieux accompagner les territoires dans la structuration d’une offre de qualité aux familles.  En effet, si le financement de nouveaux accueils périscolaires dans le cadre du Cej reste gelé pour 2015, l’accent est porté sur les moyens mobilisables au titre du pilotage pour :
– développer la fonction de coordination, indispensable à la bonne mise en œuvre de la réforme sur les territoires ;
– accompagner la montée en compétence des personnels d’animation.

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