La Caf modifie son dispositif d’aide aux loisirs des enfants
Dans le cadre des aides aux loisirs qu’elle accorde, la Caf de la Loire attribue aux centres de loisirs une dotation annuelle pour leur permettre de proposer des tarifs adaptés aux revenus des usagers.
Grâce au travail partenarial développé dans le cadre de l’”observatoire” pour faire évoluer le dispositif d’aide aux loisirs de la Caf de la Loire (Cf. article du numéro de juillet), le conseil d’administration a validé les orientations relatives à sa politique de soutien aux accueils de loisirs à compter de 2014.
Les objectifs de cette évolution sont de plusieurs ordres :
- Assurer l’accessibilité à tous et particulièrement aux publics fragilisés,
- Simplifier les démarches administratives,
- Poursuivre la maîtrise de l’enveloppe budgétaire,
- Ouvrir le dispositif à de nouvelles structures.
A cette fin plusieurs mesures seront mises en place à compter de 2014.
L’une d’entre elles concernera la tarification appliquée qui devra, pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 700, être calculée en fonction de ce quotient et ne pas dépasser un montant maximum.
Le principe de l’application d’un “taux d’effort” au quotient familial supprime le découpage selon des tranches de QF et abolit du même coup les effets de seuil. Les structures auront toujours la possibilité de proposer des tarifs moins élevés et des dispositions particulières (fratrie, abonnements…).
De plus, le mode de calcul de l’aide va évoluer. Les fonds alloués par la Caf prendront en compte les paramètres suivants :
– le montant de l’enveloppe annuelle affectée au dispositif et votée par le conseil d’administration,
– l’activité totale de l’ensemble des structures intégrées au dispositif lors de l’année précédente,
– l’activité de chaque structure lors de l’année précédente.
Ce mode de calcul sera effectif au 1er janvier 2014 et fera l’objet d’une convention signée avec chaque partenaire. Les structures créées entre 2010 et 2013 pourront intégrer le dispositif. Ce soutien financier de la Caf s’adresse aux seules structures dont l’ALSH se déroule sur le territoire ligérien.
La Caf de la Loire accompagne ses partenaires pour la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures.
En plus des outils qu’elle met à leur disposition, la Caf organise des rencontres avec les gestionnaires de structures pour leur présenter les nouveautés et répondre à leurs questions.
Ces réunions se dérouleront entre le 30 septembre et le 22 octobre 2013.
