Prestations versées aux allocataires : renouvellement des droits
Chaque année en janvier, les droits aux prestations des allocataires sont recalculés.
Pour les prestations soumises à condition de ressources, deux paramètres essentiels sont modifiés :
- le “plafond de ressources” : il est fixé par la loi pour l’année civile, il correspond au montant de ressources annuelles en dessous duquel un allocataire peut bénéficier de la prestation. Pour 2015, les plafonds sont revalorisés de 0,7 % par rapport à l’année dernière ;
- l’année de référence pour le montant des ressources à prendre en compte dans le calcul des droits ; à compter de janvier 2015, c’est le montant de ressources déclaré par l’allocataire pour 2013 qui est utilisé.
L’acquisition par la Caf des informations nécessaires au recalcul des droits se fait, pour la majorité des allocataires, sans entraîner d’intervention de leur part.
En effet, tous les ans, un échange informatique avec les services fiscaux a lieu en août. En 2014, il a permis de recueillir les informations sur les ressources 2013.
En vue de cet échange, la Caf incite fortement les allocataires, y compris ceux qui n’ont pas eu de ressources, à effectuer une déclaration fiscale.
Néanmoins, pour certains allocataires, le dossier fiscal n’est pas trouvé lors de l’échange informatique ou contient des données nécessitant un complément d’information. La Caf contacte alors directement les allocataires pour les inviter à lui déclarer leurs ressources en privilégiant la télédéclaration sur le caf.fr : la démarche effectuée en ligne est plus simple et présente l’avantage de l’enregistrement direct dans le système d’information de la Caf.
Après l’enregistrement, en novembre, de l’ensemble des données de ressources 2013*, la Caf est amenée à questionner un petit nombre d’entre eux. En effet leur déclaration présente des incohérences avec les informations déjà connues. Leur réponse permet de régulariser le dossier.
La dernière étape de cette procédure consiste au calcul des droits à prestations dès janvier 2015. Les montants correspondants seront versés à partir de février.
A noter : à compter de juillet 2015, les allocations familiales, jusque là non soumises à condition de ressources, vont être modulées en fonction du montant de ressources 2013 des bénéficiaires. Pour préparer l’application de cette nouvelle législation, la Caf a d’ores et déjà sollicité les services fiscaux, afin de recueillir les informations nécessaires pour les allocataires percevant uniquement cette prestation.
