Fragilisé par la crise sanitaire depuis 1 an déjà, le secteur de la petite enfance a besoin d’un soutien financier et d’un accompagnement spécifique de la part de la branche Famille. C’est chose faite grâce au « Plan rebond petite enfance » qui se met en œuvre dès cette année.
Les enjeux : soutenir durablement l’activité des structures fragilisées par la crise sanitaire et encourager le développement de nouveaux projets, notamment dans les territoires les moins dotés. L’objectif : qu’aucune place d’accueil ne ferme et que les porteurs de projets maintiennent le cap des créations prévues, voire qu’ils en envisagent de nouvelles !
Détail des axes d’actions
Alors que les crèches font face à des baisses de fréquentation depuis plus d'un an, qu’elles peuvent rencontrer des difficultés de trésorerie, les Caf mettent en place de nouvelles mesures complémentaires aux aides exceptionnelles. Il est prévu une remise d’une partie des sommes trop versées par les Caf au 1er semestre 2020 au titre de la Prestation unique de service, ainsi que l’étalement des paiements sur plusieurs années. De plus, une aide ciblée mobilisant le Fonds publics et territoires sera également proposée aux crèches les plus fragilisées
Il repose sur une majoration significative du barème du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) pour tous les projets de crèches bénéficiant de la Prestation unique de Service déposés ou décidés en 2021
Les charges en fonctionnement constituent le principal frein financier pour les collectivités qui souhaitent investir sur un projet de crèche. Afin d’alléger leur reste à charge, les Caf vont majorer de manière pérenne le barème du Bonus territoire pour un montant total de 75 millions d’euros en 2021 et de 81 millions d’euros en 2022. L’augmentation est de 500€ par place et par an pour chaque place nouvelle, et pour les places existantes, elle est comprise entre 400 à 800€ en fonction des caractéristiques du territoire.
Un nouveau pôle de ressources et de conseils sera créé, en appui des Caf, pour proposer aux crèches un accompagnement à chaque étape de leur projet, en matière juridique, immobilière et bâtimentaire, budgétaire et pédagogique.
15,3 millions d’euros sont prévus en 2021 pour soutenir les Maisons d’assistants maternels en investissement immobilier et mobilier (extension de l’aide au démarrage).