Les allocataires déclarent leurs ressources à la Caf
A compter du 1er janvier 2013, le montant des droits des allocataires est recalculé en tenant compte de leurs ressources de l’année 2011.
Les échanges de données avec les services fiscaux
Cette opération nécessite de connaître les différents revenus perçus par l’ensemble des membres d’un foyer. Sachant que la majorité des usagers doit déclarer ses revenus aux services des impôts, la Caf s’adresse directement à ces derniers pour récupérer les données nécessaires au calcul des droits.
Cette organisation évite aux allocataires une double déclaration et permet également de vérifier la cohérence entre leur situation connue par la Caf et les revenus déclarés aux impôts.
Si une incohérence est détectée, des informations complémentaires sont demandées à l’allocataire concerné pour une mise à jour de son dossier et le calcul d’un droit juste.
Cette démarche s’inscrit dans le plan de lutte contre la fraude qui prévoit des échanges réguliers de données avec d’autres organismes : services fiscaux mais aussi Pôle emploi, Cpam, Carsat, Msa, Urssaf…
La déclaration de ressources Caf
Certains allocataires ne sont pas tenus de déclarer leurs revenus aux services des impôts et choisissent de ne pas le faire. Dans ce cas, ils doivent compléter une déclaration de ressources. Cette année, plus de 21 000 allocataires ligériens ont été contactés à cet effet. Pour leur faciliter la tâche, la Caf leur conseille d’utiliser la voie électronique en “télédéclarant” sur le www.caf.fr.
Après recueil de ces éléments, la Caf recalculera les droits des allocataires et les montants définis seront versés à partir de début février.
