La Caf aide les familles à s’équiper

Depuis deux ans, les Caf de Roanne et de Saint-Etienne harmonisent leurs politiques d’action sociale dans la perspective de leur fusion en octobre prochain.
A compter de 2012 et en cohérence avec l’offre de service existante, la nouvelle Caf de la Loire proposera à certaines familles du département de bénéficier d’une aide pour l’achat d’un bien ou d’un équipement ménager ou mobilier.

Le champ des bénéficiaires concernera :
• les allocataires assumant la charge d’au moins un enfant et bénéficiaires d’une ou plusieurs prestations familiales ou sociales servies par la Caf,
• les parents non-allocataires et non gardiens, et les parents non-allocataires assumant la charge d’un enfant mineur unique,
• les futurs parents (premier enfant à naître),
• les parents endeuillés par la perte de leur seul enfant.

Objet de l’aide
L’aide est destinée à financer l’achat d’un à trois articles, parmi la liste suivante :
Mobilier : lit, matelas, sommier, meuble de rangement, table, armoire, chaise, canapé convertible, téléviseur et bureau.
Ménager : lave-linge, sèche-linge, réfrigérateur, congélateur, cuisinière, plaque chauffante, four, four micro-ondes, combiné four – four micro-ondes.

Conditions d’octroi de l’aide
Le montant de l’aide accordée couvre 90 % du montant de l’achat, dans la limite de 1500€ pour l’acquisition de 3 biens et de 800€ pour 1 bien.
L’aide peut être allouée sous forme de prêt et/ou subvention selon les modalités définies dans le tableau suivant :

QF plafond Prêt Subvention Part à charge de l’allocataire
F < 250€ 70 % 20% 10%
QF > 251 et < 475€ 90% 0% 10%

Modalités de remboursement des prêts

Le remboursement s’effectue par retenue sur le versement des prestations, sur une durée de 20 à 30 mois selon la situation de la famille.

Conditions d’attribution des prêts
Cette aide ne peut être accordée si la famille se trouve dans l’un des cas suivants :
• en cours de remboursement d’un prêt contracté auprès des Caf de Roanne ou de Saint-Etienne,
• en situation de surendettement ou de dette en phase contentieuse,
• n’est pas à jour dans le paiement de ses loyers ou échéances de prêt en accession à la propriété.
Les aides à l’équipement doivent être utilisées pour l’acquisition de matériel neuf, destiné à usage unique de la famille bénéficiaire. Toutefois, les allocataires peuvent acquérir :
• du mobilier d’occasion dans un dépôt-vente,
• du matériel ménager dans une entreprise ligérienne d’insertion à logique économique, sociale et environnementale , à condition que le bien acquis fasse l’objet d’une garantie d’une durée de 6 mois minimum.

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