Essor des contrats Enfance et Jeunesse
L’amélioration de l’offre d’accueil des jeunes enfants demeure une préoccupation constante des pouvoirs publics et de la branche Famille. Cette dernière soutient son développement par les prestations légales et par le financement des services et équipements. Inscrit dans la Convention d’objectifs et de gestion 2009 – 2012, signée entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales, ce sujet constitue un enjeu majeur. Pour accompagner son essor, d’importants moyens financiers ont été confiés à la branche Famille au travers des contrats “Enfance et Jeunesse”.
- un soutien ciblé sur les territoires les moins bien dotés,
- une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants,
- un encadrement de qualité,
- une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions,
- une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.
Les signataires des Contrats Enfance et Jeunesse
Les caisses d’allocations familiales peuvent signer des contrats avec :
- Les collectivités territoriales
Le contrat signé entre la Caf et une collectivité territoriale peut porter sur l’ensemble des actions du volet “enfance” ou du volet “jeunesse”. La Caf vérifie que la collectivité signataire a compétence légale en la matière. Les dispositions spécifiques concernant les communes de moins de 5 000 habitants, au regard de la subvention du Conseil général demeurent inchangées.
- Les Conseils généraux
Le contrat signé entre la Caf et le Conseil général établit le développement d’une coordination départementale de l’accueil individuel et plus largement une meilleure articulation entre modes d’accueil collectifs et individuels.
- Les entreprises
Le contrat signé entre la Caf et une entreprise porte exclusivement sur le volet “enfance” afin de financer l’offre d’accueil des enfants de moins de 6 ans de ses salariés. Assimilées à des entreprises, les administrations peuvent également contractualiser sur ce volet (A noter : depuis le doublement du crédit impôt famille réservé aux entreprises, la possibilité de signer un nouveau CEJ n’est offerte qu’aux employeurs non bénéficiaires de cet avantage).
La mutualité sociale agricole (MSA) peut, comme la Caf et conjointement avec elle, contractualiser avec les collectivités territoriales et le Conseil général dans la mesure où elle participe à chaque étape de la démarche et apporte un financement en rapport avec le nombre de ressortissants du régime agricole. Son financement s’ajoute à celui de la Caf.
Les contrats enfance et jeunesse dans la Loire
Qu’elles soient structurées en communautés d’agglomération ou en communautés de communes, 326 communes ligériennes – sur les 327 que compte le département de la Loire – bénéficient de services inscrits dans un CEJ (Contrat Enfance et Jeunesse). Dans l’arrondissement de Roanne, 17 CEJ ont été signés :
- 10 avec des communautés de communes,
- 6 avec des communes,
- 1 avec une entreprise.
Sur le reste du territoire relevant de la Caf de Saint Etienne, 33 CEJ sont en cours :
- 1 avec une communauté d’agglomération,
- 9 avec des communautés de communes,
- 2 avec des syndicats intercommunaux,
- 21 avec des communes dont 2 également avec une entreprise.
Sur l’ensemble du territoire relevant de la compétence des deux Caf, près de 15 millions d’euros ont été mobilisés pour l’année 2010. Ils se répartissent pour moitié sur des actions concernant l’enfance et pour moitié sur des actions relatives à la jeunesse.
