Cmg simplifié 2019
Le Complément de mode de garde (Cmg) verra en mai 2019 son circuit modifié et simplifié.
Les points essentiels à retenir
Les Caf et les Msa étudient les demandes de Cmg en début de circuit.
Les Caf et les Msa examinent les conditions générales d’ouverture de droit au Cmg et transmettent les éléments de calcul au centre national Pajemploi.
Le centre national Pajemploi calcule et verse chaque mois le Cmg, en lieu et place des Caf et des Msa.
Pajemploi propose aux parents employeurs et à leurs salariés d’adhérer à un service optionnel « Pajemploi + ».
Son principe : prélever sur le compte des parents le salaire, après avoir déduit le montant du Cmg du parent employeur, et le reverser à l’employé(e).
L’objectif : simplifier un maximum les démarches et sécuriser le paiement du salaire dû à l’employé(e). Le parent employeur et le/la salarié(e) doivent être d’accord pour mettre en place ce service et donner mandat à Pajemploi pour mettre en place ce prélèvement/reversement.
Objectifs et atouts des évolutions
- Rendre les modes d’accueil individuels plus accessibles, en évitant aux parents l’avance de trésorerie s’ils optent pour le « tout-en-un »
- Sécurise la date de paiement des salaires aux assistants maternels et aux gardes à domicile
- Simplifier les démarches des parents employeurs
- Optimiser le circuit de gestion entre les caisses et Pajemploi
Avantages des évolutions
Pour les parents employeurs
- Simplification des démarches : tout se fait en ligne
- A la fin de la déclaration, connaissance immédiate du montant du Cmg
- Paiement plus rapide du Cmg : 3 jours après la déclaration
Avec l’option tout-en-un Pajemploi+ :
- Plus d’avance de trésorerie
- Plus besoin de penser à payer son/sa salarié(e) : paiement sécurisé du salaire et des cotisations par prélèvement sur compte bancaire
- Relation avec la/le salarié(e) plus « détendue »
Pour les salariés (assistants maternels et gardes d’enfants à domicile)
Avec l’option tout-en-un Pajemploi+ :
- Versement du salaire sécurisé
- Délai de paiement du salaire raccourci
- Relation avec le parent employeur plus « détendue »
Exemples
Cas 1 : sans le service Pajemploi+
Le parent employeur effectue sa déclaration mensuelle sur pajemploi.fr.
Compte tenu de sa déclaration et de ses revenus, il a droit à 249 euros de Cmg.
Le salaire net de l’assistant maternel calculé est de 543 euros.
Pajemploi verse 249 euros au parent employeur directement sur son compte en banque.
Le parent employeur verse 543 euros à son assistant maternel.
Cas 2 : choix du service tout-en-un Pajemploi+
Le parent employeur effectue sa déclaration mensuelle sur pajemploi.fr.
Compte tenu de sa déclaration et de ses revenus, il a droit à 249 euros de Cmg.
Le salaire net de l’assistant maternel calculé est de 543 euros.
Pajemploi prélève le salaire net déduit du Cmg sur le compte du parent employeur
543€ – 249€ = 294€
Pajemploi verse le salaire net à l’assistant maternel de 543 euros.
