L’accueil en EAJE des enfants en situation de handicap ou de pauvreté : une priorité Caf
Deux nouvelles modalités de financement viennent faciliter l’accueil d’enfants en situation de handicap ou de pauvreté. Il s’agit d’aides au fonctionnement complémentaires à la prestation de service. Ces aides ont pour objectifs de permettre aux gestionnaires d’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de garantir la qualité de l’accueil pour les enfants qui nécessitent une attention particulière, impliquant notamment la mise en place de temps de concertation plus importants, la formations des personnels et/ou leur renforcement.
Le bonus “inclusion handicap”
Il repose sur les principes suivants :
- Il s’applique dès le premier enfant porteur de handicap accueilli dans la structure : l’objectif est d’encourager une véritable politique d’inclusion dans les Eaje en proximité des lieux de vie des enfants ;
- Le montant du bonus est croissant avec le pourcentage d’enfants porteurs de handicap inscrits dans la structure ;
- Le bonus s’applique à toutes les places de la structure et non aux places des seuls enfants porteurs de handicap.
Le bonus “mixité sociale”
Il repose sur les principes suivants :
- Il dépend du montant horaire moyen des participations familiales perçues par la structure : l’objectif est de compenser le taux de fréquentation plus bas observé par les structures qui concentrent une part importante d’enfants issus de familles particulièrement précaires ;
- Le bonus s’applique à l’ensemble des places de la structure.
Les autres leviers pour favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap et de pauvreté
Afin d’atteindre une véritable inclusion des enfants en situation de handicap et de pauvreté dans les Eaje, la branche Famille mobilise, en plus des bonus précités, d’autres leviers, à savoir :
- les schémas départementaux des services aux familles et les conventions territoriales globales (Ctg) qui doivent permettre d’élaborer des diagnostics étayés sur l’inclusion sociale dès le plus jeune âge, sensibiliser les commissions d’admission et encourager le développement de projets adaptés aux publics fragiles sur les territoires ;
- la mobilisation de l’ensemble des acteurs d’un territoire (travailleurs sociaux, référents familles des centres sociaux, PMI, relais d’assistants maternels, MDPH, etc.) pour informer les familles et lutter contre le non-recours aux différents modes d’accueil.
